Le Journal des RH

Préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’Urssaf. La DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective. Une DUE doit obligatoirement être établie pour tous les salariés au sens du [...]

Le contrôle, réalisé par les Urssaf ou les CGSS dans les DOM, est destiné notamment à garantir la juste application de la législation de la sécurité sociale et l’exactitude des déclarations. Ces contrôles peuvent prendre la forme d’un contrôle sur place (au sein de l’entreprise) ou d’un contrôle sur pièces (dans les locaux de l’organisme [...]

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d’insertion : – crée un nouveau dispositif appelé « contrat unique d’insertion » (article 21) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010 ; ce nouveau contrat prend la forme d’un contrat initiative emploi (CIE) [...]